Quelle réglementation pour faire construire ma terrasse bois ?
La construction d'une terrasse bois demande le respect de quelques réglementations. Selon le type de terrasse, il est envisageable d'avoir besoin d'un permis de construire ou d'avoir recours à quelques démarches administratives en mairie. En effet, une terrasse bois est considérée comme une construction neuve et demande donc le respect du PLU (plan d'urbanisme local) qui varie d'une commune à l'autre. Le plus souvent, aucune démarche administrative n'est nécessaire mais dans le doute nous vous conseillons de passer par votre mairie avant tout travaux pour obtenir toutes les informations dont vous aurez besoin.
Les différents modèles de terrasse bois et leur réglementation spécifique
Il existe plusieurs modèles de terrasse bois, pour chacun d'entre eux les réglementations peuvent varier. Cette réglementation change en fonction de « l'emprise au sol » de la terrasse.
L'emprise au sol correspond à l'ombre que la terrasse créerait si le soleil était exactement au-dessus de la maison. Si votre terrasse est en prolongement de votre pièce à vivre et au niveau du sol alors il n'y aura pas d'emprise au sol et la terrasse sera de plain-pied. En revanche, si votre terrain est en pente vous devrez envisager de surélever votre terrasse pour qu'elle reste au même niveau que votre habitation et donc créer une emprise au sol.
La terrasse de plain-pied
Une terrasse de plain-pied est donc une terrasse construite directement sur le sol. C'est le modèle de terrasse bois le plus répandu.
Selon la réglementation du Code de l'Urbanisme, ce modèle de terrasse ne nécessite pas de démarche administrative car l'emprise au sol n'est pas modifiée. Il est cependant recommandé de vérifier avec votre mairie et grâce au plan d'urbanisme local que l'installation ne pose pas de problème. En effet, certaine commune impose des contraintes en termes de matériaux notamment.
Attention, si vous décidez de couvrir votre terrasse plain-pied avec un auvent, cet ajout pourra nécessiter des démarches spécifiques.
La terrasse surélevée
Pour une terrasse bois ne dépassant pas les 60 centimètres de hauteur et une superficie inférieure à 20m², aucune démarche administrative ne sera nécessaire. Dans le cas où votre terrasse est surélevée à plus de 60 centimètres, il faudra calculer l'emprise au sol : si celle-ci est comprise entre 5 et 20 m² il faudra simplement faire une déclaration préalable à la construction auprès de la mairie de votre commune. Si l'emprise au sol est supérieure à 20m² vous devrez faire une demande de permis de construire pour réaliser les travaux.
La terrasse sur étage
La terrasse sur étage est une terrasse qui n'est pas construite au sol mais prolonge la maison soit sur une partie de la toiture, sur une structure poteau-poutre ou encore en agrandissement d'un balcon.
Ce modèle de terrasse va modifier l'emprise au sol totale de la maison et va donc nécessiter une demande de permis de construire. Contactez votre mairie au préalable pour prendre connaissance de la réglementation du plan d'urbanisme local.
La terrasse sur pilotis
La terrasse sur pieux ou pilotis est couramment utilisée sur des terrains en pente qui nécessitent une construction en hauteur et un alignement horizontal de la terrasse. Ce type de construction modifiant l'emprise au sol va demander des démarches administratives : une déclaration préalable aux travaux pour une terrasse de moins de 20m² ou un permis de construire dans le cas contraire.
Le toit-terrasse
Enfin, le toit-terrasse correspond à une toiture plate offrant un espace supplémentaire à la maison. Il faut s'assurer que le système de pose n'altère en aucune manière, l'étanchéité de la toiture. Ce modèle de terrasse a une réglementation bien particulière ne dépendant pas de l'emprise au sol de la maison. En effet, même si ce type de terrasse ne modifie pas l'emprise au sol globale de la maison, les travaux sont juridiquement complexes et il est absolument indispensable de contacter votre mairie pour vous renseigner et connaitre les démarches à effectuer.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur la construction des terrasses ?
En ne respectant pas la réglementation liée à la construction de votre terrasse : déclaration préalable en mairie ou demande de permis de construire, vous vous exposez à des sanctions allant de l'amende à la démolition totale de votre terrasse. Vous pouvez également avoir du mal à obtenir des autorisations auprès de votre mairie pour une construction future... De plus, vos voisins peuvent saisir la justice s'ils estiment que votre terrasse leur porte préjudice. Le meilleur moyen d'éviter tous ces désagréments ? Passez par votre mairie qui saura vous renseigner sur le plan d'urbanisme local (PLU) de votre commune et sur les démarches spécifiques à la construction de votre terrasse !
Un projet de terrasse bois ? N'hésitez pas à nous contacter pour trouver vos matériaux.
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